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R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le certificat de compétence-occupation valide portant la mention «manoeuvre à l’aqueduc» en date du 4 mars 2019 et qui est renouvelé, porte une telle mention. À compter de la date de ce renouvellement, le titulaire de ce certificat doit satisfaire aux critères prévus à l’article 4.5 pour que soit maintenue l’inscription de cette mention lors du renouvellement subséquent.
D. 64-2019, a. 2.
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